Accueil
Présentation
Métiers
Equipe
Partenariat
Références
Ressources
Contact



PARTENAIRES Finances Locales a remporté l’appel d’offre lancé par la Ville de Suresnes concernant une Assistance à Maîtrise d’ouvrage de la DSP stationnement de voirie en intégrant la dépénalisation.

PARTENAIRES Finances Locales vient d’obtenir son agrément pour la formation des élus locaux délivré par le Ministère de l’Intérieur.

Pour toute demande de formation, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez ici une liste exhaustive des différentes formations proposées par Partenaires Finances Locales.



La Revue Dessinée vient de publier une interview de Gaëtan HUET dans son numéro 11 Printemps 2016 consacré aux Partenariats Public-Privé intitulé Piège en Béton.

Cet article illustré explique les caractéristiques des Partenariats Public-Privé, leurs avantages, les différentes étapes de leur passation et les inconvénients qui ont été rencontrés.



Gaëtan HUET a participé à la rédaction du recueil d’études intitulé "Du Contrat de Partenariat au Marché de Partenariat" publié aux Editions Bruylant.La rédaction de cet ouvrage a été dirigée par Serge Regourd et Lucien Rapp.

Cet ouvrage est issu des travaux actualisés du colloque "Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir?" organisé par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), les 25 et 26 septembre 2014, à l’Université Toulouse.


Journée d’Actualité Métropole le 19 Janvier 2016 - Deuxième session

PARTENAIRES Finances Locales et le Journal du Grand Paris organisent en partenariat avec la Caisse d’Epargne une journée d’actualité sur le thème "LES ENJEUX FINANCIERS ET INSTITUTIONNELS DE LA CONSTITUTION DE LA MGP ET DES EPT"

Au programme vous retrouverez :
- L’architecture institutionnelle et financière de la MGP : la MGP, les EPT et leurs périmètres, les communes ; le devenir des EPCI existants
- L’architecture financière et fiscale : qui percevra quoi? Les flux financiers entre communes, EPT et MGP.
- La répartition des compétences et l’évaluation des transferts de charges : quels enjeux d’organisation des compétences et des services?
- Les flux financiers entre communes, EPT et MGP : exemples concrets (commune isolée, communes membre d’un EPCI,EPCI)
- Le point sur les mécanismes de péréquation nationaux (Fpic) et régionaux (FSRIF)
- Mise en oeuvre des EPT : l’évaluation des charges des EPT et leur besoin de financement : le pacte financier et fiscal de la MGP

En cliquant ici vous trouverez le programme complet de la journée 

N’oubliez pas de vous inscrire en complétant le bulletin d’inscription

Informations pratiques :
Date : 19 janvier 2016
Lieu : BPCE Caisse d’Epargne Auditorium Dublin
27, rue de la Tombe Issoire, Paris 14ème
Renseignement et inscription :
Contact : Dominique Pillas
Mail : dpillas@lejournaldugrandparis.fr
Tél : 01 75 77 87 25
Adresse : JGP Formation
27 Rue du Chemin Vert 75011 PARIS
Tarif formation : 490 € HT
Entreprises ou collectivités abonnés au journal du Grand Paris : 390 € HT


Tascom : des perspectives s’ouvrent après la condamnation de l’État

Initialement perçue par l’État, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a été transférée à compter de 2011 aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. Parce qu’il se devait d’être neutre, le dispositif prévoyait pour l’État la compensation....
Lire la suite

Notre équipe d’experts vous accompagne dans vos démarches de contentieux.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis

PUBLICATIONS

Retrouvez toutes nos publications dans la rubrique "Ressources"

Les enjeux financiers de la Métropole du Grand Paris - Le blog de la performance publique
Avril 2016 - Christophe MICHELET


Établissement public territorial- La Gazette
Novembre 2015 -
Loïc LE MERCIER

Dépenses facultatives - La Gazette
Octobre 2015 - Gaëtan HUET

Marché de partenariat - La Gazette
Septembre 2015 - Gaëtan HUET

Fin de contrat de DSP - La Gazette
Septembre 2015 - Auguste PAULEAU

Coup parti - La Gazette
Août 2015 - Loïc LE MERCIER

Politique tarifaire - La Gazette
Juillet 2015 - Christophe MICHELET

Statut des EPTB - La Gazette
Juillet 2015 - Loïc LE MERCIER

Juin 2015 - Christophe MICHELET et Gaëtan HUET

Juin 2015 - Christophe MICHELET

Juin 2015 - Christophe MICHELET

Syndicats mixtes - La Gazette
Juin 2015 - Gaëtan HUET