ACCOMPAGNEMENT POUR

DÉTERMINER VOTRE

ELIGIBILITE A LA

COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES

Assemblée nationale

Le Premier Ministre a annoncé vendredi 29 mai 2020 un plan d’urgence de 4,5Mds € à destination des collectivités pour faire face à la crise sanitaire.


Pour le « bloc communal » ce plan comporte une « clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales » . Mais au vu de ses modalités de calcul seuls 12 à 13 000 communes et EPCI, qui subiraient les plus fortes baisses de recettes, y seront éligibles.
Nous vous proposons un accompagnement sur mesure afin d’identifier si votre collectivité serait éligible et d’estimer le montant de la compensation.

Une intervention en quatre temps

CALCULER LA MOYENNE 2017-2019 DES PRODUITS DE REFERENCE
MESURER LA PERTE DE RECETTES INDUITE PAR LA CRISE
DÉTERMINER L'ELIGIBILITE ET LE MONTANT DE LA COMPENSATION
REALISATION D'UNE PROSPECTIVE FINANCIERE POUR IDENTIFIER DES LEVIERS D'ACTIONS COMPLEMENTAIRES

Notre méthode

MOYENNE 2017-2019 DES PRODUITS
1
PERTES DE RECETTES 2020
2
COMPENSATION ?
3
Obtenir un devis pour un accompagnement

Partenaires Finances locales

96 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS

Tel : 01 42 74 25 13 - Fax : 01 42 74 73 44

Mail : contact@partenairesfl.com

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