ACCOMPAGNEMENT POUR
DÉTERMINER VOTRE
ELIGIBILITE A LA
COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES
Le Premier Ministre a annoncé vendredi 29 mai 2020 un plan d’urgence de 4,5Mds € à destination des collectivités pour faire face à la crise sanitaire.
Pour le « bloc communal » ce plan comporte une « clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales » . Mais au vu de ses modalités de calcul seuls 12 à 13 000 communes et EPCI, qui subiraient les plus fortes baisses de recettes, y seront éligibles.
Nous vous proposons un accompagnement sur mesure afin d’identifier si votre collectivité serait éligible et d’estimer le montant de la compensation.