AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Le renouvellement de la cité et l’amélioration du cadre de vie sont essentiels pour assurer le maintien de la population et des entreprises au sein de la collectivité et permettre l’arrivée de nouveaux habitants et le développement de l’activité économique.

L’aménagement est à ce titre un outil puissant au service des territoires mais dont le recours doit être correctement dimensionné aux besoins et moyens de la collectivité.

La réalisation d’une opération nécessite plusieurs prérequis : une étude sur les besoins précis des habitants, une analyse des moyens financiers et humains de la collectivité et une prospective des retombées financières en recettes comme en dépenses de l’opération sur les finances de la collectivité.

 

Notre cabinet accompagne les territoires dans toutes les étapes de l’aménagement et du renouvellement urbain.

Assistance à la passation de concessions d'aménagement
  • Aide à la définition des critères et rédaction du cahier des charges

  • Analyse des candidatures et analyse des offres

  • Assistance à la négociation

  • Aide à la rédaction du TCA

Assistance à la passation de concessions d'aménagement
  • Analyse financière des maitres d’ouvrages

  • Simulation du mode de financement pertinent du projet

  • Simulation de la fiscalité induite par le projet

  • Plan de financement d’opération d’aménagement

Soutenabilité financière de projets d'aménagement / NPRU
Soutenabilité financière de projets d'aménagement / NPRU
  • Analyse financière de SEML, SEMOP, SPL, SPLA

  • Analyse financière du concessionnaire

  • Mise en place d’une structure dédiée

  • Mise en place d’un budget annexe aménagement

Les outils de pilotage de l'aménagement
Les outils de pilotage de l'aménagement
  • Taxe d’aménagement

  • Mise en place d’un PUP

  • Coopération financière communes- communauté

  • Participations ZAC

  • Régime TVA

Financement des équipements publics
Financement des équipements publics
Mais aussi : voir rubrique intercommunalité
  • Aide à la définition de l’intérêt communautaire

  • Aide à la prise de compétence aménagement

  • Transfert de la compétence aménagement

Mais aussi : voir rubrique intercommunalité
Mais aussi : voir rubrique
gestions externes
  • Audit et assistance pour SEML, SPL, SEMOP

  • Identification du mode de faire d’une opération

Mais aussi : voir rubrique gestions externes

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EMMA
ROUGIER
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