Partenaires Finances locales

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RÉFÉRENCES EN ANALYSE ET STRATÉGIE FINANCIÈRE

Établissements Publics Territoriaux

  • T7 : EPT PARIS TERRES D’ENVOL (2018) : Étude financière et fiscale concernant la mise en place de la TEOM à taux unique sur le territoire de Paris Terres d’Envol

  • METROPOLE DU GRAND PARIS (2017) : Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement du travail relatif à l’évaluation des charges transférées

  • T11 : GRAND PARIS SUD EST AVENIR (2016-en cours) : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage d’accompagnement de GPSEA concernant les transferts de compétences des communes membres et la structuration financière de l’EPT (analyse financière rétrospective, prospective, simulation de dotations, mise en place du PPI…)

  • T5 : BOUCLE NORD DE SEINE (2015 – en cours) : Accompagnement à la mise en place de l’EPT « T5 » dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris : modélisation des ressources et les charges de l’EPT, des flux financiers avec la MGP et les communes, analyse de l’impact sur le FPIC, analyse du cas particulier de la Ville d’Argenteuil, assistance aux transferts de charges et à leur financement, assistance à la préparation du budget primitif 2016 de l’EPT

  • T2 : CA HAUTS DE BIEVRES (2015-en cours) puis T2 : Vallée Sud Grand Paris : Analyse et modélisation de l’impact financier et fiscal de la création de l’EPT, prospective financière du futur EPT.

  • T4 : VILLE DE PUTEAUX (2015 – en cours) : Accompagnement à la mise en place de l’EPT « T4 » auprès de la ville de Puteaux, dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris : simulation de l’impact sur les ressources et les charges de la Ville, analyse de l’impact sur le FPIC, analyse stratégique du positionnement de la Ville au sein de l’EPT, méthodologie des transferts de charges et de leur financement entre la Ville et l’EPT.

Communautés d'Agglomération et Communautés Urbaines

  • CA PAYS DE MEAUX (2018) : Assistance aux transferts de compétences et aux restitutions de compétences suite à la fusion de la CC Mont de Goelle et la CA du Pays de Meaux.

  • CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (2018) : Mission d’analyse financière des satellites et partenaires financiers de la compétence aménagement (bailleurs sociaux, associations, SPL).

  • CA CHAUNY-TERGNIER-LA FERE (2018) : Mise en lumière et simulations de stratégies fiscales visant à une neutralisation globale des effets découlant de la fusion.

  • CA DU PAYS DE MEAUX (2017 – en cours) : Analyse prospective de la Communauté suite à sa fusion avec un EPCI voisin issu de la fiscalité additionnelle.

  • METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2017 – 2018) : Nouveau Programme de Renouvellement Urbain – Mission métropolitaine de sécurisation du projet métropolitain et de la Convention de renouvellement urbain (prospective financière)

  • CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (2016 et 2017) : Assistance dans les transferts de charge dans le cadre d’un passage en communauté urbaine Accompagnement de la CA de Clermont-Ferrand et de 21 communes membres (dans le transfert intégral de la compétence voirie et d’autres compétences. Elaboration des outils de recensement des coûts, traitement et ajustement des données déclarées par les communes, animation de la CLECT, calcul des impacts financiers du transfert des compétences, voirie notamment.

  • CA SAINT-GERMAIN-BOUCLE DE SEINE (2016 – en cours) : Assistance financière générale – Analyse prospective relative au FPIC, assistance dans l’évaluation des transferts de charges & aide dans l’élaboration du pacte financier et fiscal

  • CU ARRAS (2015-2016) : Assistance au déroulement de la CLECT Accompagnement de la CU de Arras et de 39 communes membres (105.000 habitants) dans le transfert intégral de la compétence voirie. Elaboration des outils de recensement des coûts, traitement et ajustement des données déclarées par les communes, animation de la CLECT, calcul des impacts financiers du transfert de la compétence, notamment sur l’attribution de compensation.

  • CU D’ARRAS (2015-2016) : Prospective financière sur le budget principal et sur les budgets annexes

  • CA PORTES DE L’EURE (2015 – en cours) : Simulations financières et fiscales de l’impact d’une fusion avec 3 communautés voisines sous différents scénarii

  • CA CLERMONT FERRAND (2015 - 2016) : Accompagnement à la transformation en Communauté Urbaine, comprenant l’analyse des impacts financiers et fiscaux de la transformation en Communauté Urbaine puis l’accompagnement proprement dit, à travers notamment l’évaluation des charges à transférer

  • CA PLATEAU DE SACLAY (2014- en cours) : Simulations financières et fiscales de l’impact de différents scénarii d’extension/fusion du territoire de la CAPS

  • NANTES METROPOLE (2013 – en cours) : Mission de faisabilité de la prospective fiscale et financière de Nantes Métropole : analyse financière rétrospective (2005-2010) et prospective (2011-2012) de la CU, analyse de l'ensemble des conséquences de la réforme fiscale pour la CU et ses contribuables (analyse de la politique d'abattement à la taxe d'habitation, scénarii de hausse de la fiscalité et conséquences, modélisations de simulations sur des ménages-types du territoire), accompagnement des services de la CU dans la modélisation de la PPI (programmation pluriannuelle des investissements)

Communautés de Communes

  • CC DES ASPRES (2017) : Assistance financière générale de la communauté, participation à l’élaboration du pacte financier et fiscal.

  • CC VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE (2015 - 2016) : Prospective financière sur le budget principal et sur les budgets annexes.

  • CC HAUT VERDON VAL D’ALLOS (2015 - 2016) : Mission d’expertise financière de la Communauté de Communes du Haut-Verdon Val d’Allos.

  • CC BAIE DU MONT SAINT MICHEL (2014 - 2015) : Étude de stratégie territoriale.

  • CC THIERACHE DU CENTRE (2014) : Analyse financière prospective du budget « principal », « ZAE », « Déchets » et « Assainissement ».

Villes et Communes

  • BOURBON L’ARCHAMBAULT (2018) : Audit financier

  • ORMESSON-SUR-ORGE / EPAMARNE (2018) : Étude financière de la commune d’Ormesson-sur-Orge

  • VILLIERS-SUR-MARNE / EPAMARNE (2018) : Étude financière de la commune de Villiers-sur-Marne

  • BUSSY-SAINT-GEORGES (2017) : Audit financier des années 2013-2016. Etude des impacts financiers des opérations projetées par l’EPAMARNE sur la commune. Prospective financière et étude des marges de manoeuvre.

  • FRESNES (2017) : Réalisation d’un audit financier.

  • MEAUX (2017) : Pacte financier et fiscal

  • SAINT-QUENTIN (2017) : Audit d’éléments du budget 2016 et de la capacité de désendettement de la commune.

  • LAXOU (2017) : Analyse financière rétrospective et prospective de la commune. Bilan des pratiques budgétaires et comptables. Analyse des relations financière entre la commune et son CCAS.

  • ASNIERES SUR SEINE (2017) : Audit financier des années 2014-2016, mise à jour de l’audit effectué sur la période 2008-2013. Analyse des sections de fonctionnement, de la structure du personnel, de la dette, et des ratios de santé financière.

  • CHAMPIGNY-SUR-MARNE (2016-en cours) : Assistance financière générale, accompagnement des élus et services dans l’ensemble de leur politique financière dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Formation des élus quant à l’architecture financière de l’Etablissement Public Territorial « Paris-Est-Marne et Bois». Conseil financier stratégique quant à la participation à la CLECT (EPT) CLETC (MGP).

  • SAINT-MAUR-DES-FOSSES (2016-2018) : Assistance pour les écritures budgétaires et comptables pour la clôture des budgets annexes eau et assainissement ; Assistance pour les écritures budgétaires et comptables du fonds de soutien aux emprunts structurés ; Assistance générale sur l’ensemble des problématiques

  • AUDRIX (2016) : Sortie d’une commune d’un EPCI Analyse de tous les éléments liés à la sortie de la commune de son EPCI avant intégration d’un nouvel EPCI (conséquences financières, fiscales, patrimoniales)

  • CHAILLES (2015-2016) : Mission d’analyse financière.

  • LA VERRIERE (2015-2016) : Mission d’assistance financière générale, portant notamment sur le dimensionnement de la PPI, sur les flux croisés avec l’EPCI, sur la politique d’abattements et sur la tarification.

  • PUTEAUX (2015 – en cours) : Audit financier de début de mandat – analyse financière et fiscale rétrospective et prospective du budget principal.

  • PUTEAUX (2015- en cours) : Assistance financière générale – Identification des impacts de la création de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement Public Territorial « Paris Ouest – La Défense » au 1er Janvier 2016

  • MEAUX (2015 – en cours) : Audit des finances et de la comptabilité d’engagement de la Ville de Meaux – Analyse financière et fiscale rétrospective (2006-2014) du budget principal.

Autres

  • SDIS DU GARD (2018) : Audit organisationnel et financier du SDIS 30

  • DIRECTION GENERAL DES OUTRE-MER (2017-2018) : Étude sur les structures des charges et des recettes des collectivités Ultra-marines