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RÉFÉRENCES EN INTERCOMMUNALITE

Établissements Publics Territoriaux

  • T7 - EPT PARIS TERRES D’ENVOL (2018) : Étude financière et fiscale concernant la mise en place de la TEOM à taux unique sur le territoire de Paris Terres d’Envol

  • METROPOLE DU GRAND PARIS (2017) : Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement du travail relatif à l’évaluation des charges transférées

  • T11 - EPT GRAND PARIS SUD EST AVENIR (2016-en cours) : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage d’accompagnement de GPSEA concernant les transferts de compétences des communes membres et la structuration financière de l’EPT (analyse financière rétrospective, prospective, simulation de dotations, mise en place du PPI…)

  • T5 - EPT BOUCLE NORD DE SEINE (2015 – en cours) : Accompagnement à la mise en place de l’EPT « T5 » dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris : modélisation des ressources et les charges de l’EPT, des flux financiers avec la MGP et les communes, analyse de l’impact sur le FPIC, analyse du cas particulier de la Ville d’Argenteuil, assistance aux transferts de charges et à leur financement, assistance à la préparation du budget primitif 2016 de l’EPT

  • T2 - EPT CA HAUTS DE BIEVRES (2015) puis EPT Vallée Sud Grand Paris : Analyse et modélisation de l’impact financier et fiscal de la création de l’EPT, prospective financière du futur EPT.

  • T4 - EPT VILLE DE PUTEAUX (2015 – en cours) : Accompagnement à la mise en place de l’EPT « T4 » auprès de la ville de Puteaux, dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris : simulation de l’impact sur les ressources et les charges de la Ville, analyse de l’impact sur le FPIC, analyse stratégique du positionnement de la Ville au sein de l’EPT, méthodologie des transferts de charges et de leur financement entre la Ville et l’EPT.

  • VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES (2015) : Formation sur les enjeux financiers de la mise en place de la MGP et des EPT : schéma financier global, impacts budgétaires et financiers. Assistance budgétaire et comptable

Communautés d'Agglomération et Communautés Urbaines

  • CA PAYS DE MEAUX (2018) : Assistance aux transferts de compétences et aux restitutions de compétences suite à la fusion de la CC Mont de Goelle et la CA du Pays de Meaux.

  • AUVERGNE METROPOLE (2018) : Mission d’assistance concernant le transfert de la compétence aménagement. Aide à la définition de l’intérêt métropolitain de la compétence aménagement, analyse financière des satellites et partenaires financiers de la compétence (bailleurs sociaux, associations, SPL). Aide à l’évaluation des charges à transférer.

  • CA Chauny-Tergnier-La Fère (2018) : Assistance à l’harmonisation des compétences obligatoires suite au regroupement de la CC Chauny-Tergnier et la CC des Villes d’Oyse et intégration de trois communes issues d’un autre périmètre. Mise en lumière et simulations de stratégies fiscales visant à une neutralisation globale des effets découlant de la fusion.

  • CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (2016 et 2017) : Assistance dans les transferts de charge dans le cadre d’un passage en communauté urbaine Accompagnement de la CA de Clermont-Ferrand et de 21 communes membres (dans le transfert intégral de la compétence voirie et d’autres compétences. Elaboration des outils de recensement des coûts, traitement et ajustement des données déclarées par les communes, animation de la CLECT, calcul des impacts financiers du transfert des compétences, voirie notamment.

  • CU ARRAS (2015-2016) : Assistance au déroulement de la CLECT Accompagnement de la CU de Arras et de 39 communes membres (105.000 habitants) dans le transfert intégral de la compétence voirie. Elaboration des outils de recensement des coûts, traitement et ajustement des données déclarées par les communes, animation de la CLECT, calcul des impacts financiers du transfert de la compétence, notamment sur l’attribution de compensation.

  • TOURS PLUS (2015-2016) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le passage en Communauté Urbaine de la Communauté d'Agglomération Tour(s)Plus et accompagnement à l’évolution des services mutualisés

  • CA SAINT-GERMAIN-BOUCLE DE SEINE (2016 – en cours) : Assistance financière générale – Analyse prospective relative au FPIC, assistance dans l’évaluation des transferts de charges & aide dans l’élaboration du pacte financier et fiscal

  • CA PORTES DE L’EURE (2015 – en cours) : Simulations financières et fiscales de l’impact d’une fusion avec 3 communautés voisines sous différents scénarii

  • CA DU PLATEAU DE SACLAY (2015) : Accompagnement de la Communauté dans sa fusion avec la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne (devenues Communauté Paris-Saclay au 1er Janvier 2016).

  • CA CLERMONT FERRAND (2015 - 2016)  : Accompagnement à la transformation en Communauté Urbaine, comprenant l’analyse des impacts financiers et fiscaux de la transformation en Communauté Urbaine puis l’accompagnement proprement dit, à travers notamment l’évaluation des charges à transférer

  • CA PLATEAU DE SACLAY (2014- en cours) : Simulations financières et fiscales de l’impact de différents scénarii d’extension/fusion du territoire de la CAPS

  • CU NANTES METROPOLE (2013 – 2015) : Mission d'assistance financière et fiscale permanente – accompagnement au passage en Métropole : analyse et refonte du pacte financier et fiscale, accompagnement aux transferts de compétences (CLECT)

  • CA EST ENSEMBLE (2013) : Audit financier de la compétence "collecte et traitement des déchets"

  • CA DE GRENOBLE (METRO) (2013) : Formation interne sur les Fusions d’EPCI

  • CA PLATEAU DE SACLAY (2012 - 2015) : Mission d’assistance générale : impact financier et fiscal de l'adhésion d'une commune, simulations des impacts de la fusion avec une autre CA et hypothèses de transformation en CU

  • CUB – COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (2012-2015) : Accompagnement et Assistance générale de la Communauté́ en matière Juridique, Financière et Fiscale

  • CA VERSAILLES GRAND PARC (2012 – 2015) : Etude des impacts financiers et fiscaux de l'élargissement du périmètre et accompagnement à la CLECT

  • CA DU MACONNAIS VAL DE SAONE (2012-2014) : Accompagnement et Assistance générale de la Communauté́ en matière Financière et Fiscale (Analyse Financière, FPIC, Dotation d’intercommunalité, …)

  • CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (2012 – 2013) : Conseils juridiques et financiers permanents dans les domaines de l'intercommunalité et l'application de la réforme territoriale : étude des impacts financiers et fiscaux de l'élargissement du périmètre (fusion de l'AMVS avec trois Communauté de Communes)

  • CA BRIE FRANCILIENNE (2011 – 2014) : Accompagnement financier et fiscal global : suite à la création de la CA au 1er janvier 2010, accompagnement quant aux différentes problématiques financières et fiscales rencontrées : évaluation des charges, analyse prospective DGF, analyses fiscales, formation financière auprès des cadres élus de la CA...)

  • CA BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION (2011-2013) : Accompagnement aux DOB de la CA et accompagnement au regroupement de 5 communautés

  • CA CAP NORD MARTINIQUE (2010-2014) : Accompagnement à la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération (effective depuis le 1er janvier 2014), Accompagnement à la mise en place d’un projet de Territoire (Objectifs, Fiches actions,  Axes de mutualisation, Pacte Financier et Fiscal….) et aux transferts de charges et compétences afférentes

  • CA EST ENSEMBLE (2010 – 2014) : Missions globales d'assistance et d'accompagnement de la communauté : transferts de charges et accompagnement de la CLECT, définition de l'intérêt communautaire, élaboration du Pacte financier et fiscal, analyse financière prospective, expertise fiscale, dotations, ...

  • CU ARRAS (2006 – 2015) : Accompagnement financier et fiscal global : assistance à l’évaluation des transferts de voirie, assistance à l’évolution de la DSC, analyse des budgets annexes et contrat de DSP, prospective…

Communautés de Communes

  • CC DES ASPRES (2017) : Assistance financière générale de la communauté, participation à l’élaboration du pacte financier et fiscal.

  • CC VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE (2015 - 2016) : Prospective financière sur le budget principal et sur les budgets annexes.

  • CC HAUT VERDON VAL D’ALLOS (2015 - 2016) : Mission d’expertise financière de la Communauté de Communes du Haut-Verdon Val d’Allos.

  • CC BAIE DU MONT SAINT MICHEL (2014 - 2015) : Étude de stratégie territoriale.

  • CC THIERACHE DU CENTRE (2014) : Analyse financière prospective du budget « principal », « ZAE », « Déchets » et « Assainissement ».

Villes et Communes

  • BOURBON L’ARCHAMBAULT (2018) : Audit financier

  • ORMESSON-SUR-ORGE / EPAMARNE (2018) : Étude financière de la commune d’Ormesson-sur-Orge

  • VILLIERS-SUR-MARNE / EPAMARNE (2018) : Étude financière de la commune de Villiers-sur-Marne

  • BUSSY-SAINT-GEORGES (2017) : Audit financier des années 2013-2016. Etude des impacts financiers des opérations projetées par l’EPAMARNE sur la commune. Prospective financière et étude des marges de manoeuvre.

  • FRESNES (2017) : Réalisation d’un audit financier.

  • MEAUX (2017) : Pacte financier et fiscal

  • SAINT-QUENTIN (2017) : Audit d’éléments du budget 2016 et de la capacité de désendettement de la commune.

  • LAXOU (2017) : Analyse financière rétrospective et prospective de la commune. Bilan des pratiques budgétaires et comptables. Analyse des relations financière entre la commune et son CCAS.

  • ASNIERES SUR SEINE (2017) : Audit financier des années 2014-2016, mise à jour de l’audit effectué sur la période 2008-2013. Analyse des sections de fonctionnement, de la structure du personnel, de la dette, et des ratios de santé financière.

  • CHAMPIGNY-SUR-MARNE (2016-en cours) : Assistance financière générale, accompagnement des élus et services dans l’ensemble de leur politique financière dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Formation des élus quant à l’architecture financière de l’Etablissement Public Territorial « Paris-Est-Marne et Bois». Conseil financier stratégique quant à la participation à la CLECT (EPT) CLETC (MGP).

  • SAINT-MAUR-DES-FOSSES (2016-2018) : Assistance pour les écritures budgétaires et comptables pour la clôture des budgets annexes eau et assainissement ; Assistance pour les écritures budgétaires et comptables du fonds de soutien aux emprunts structurés ; Assistance générale sur l’ensemble des problématiques

  • AUDRIX (2016) : Sortie d’une commune d’un EPCI Analyse de tous les éléments liés à la sortie de la commune de son EPCI avant intégration d’un nouvel EPCI (conséquences financières, fiscales, patrimoniales)

  • CHAILLES (2015-2016) : Mission d’analyse financière.

  • LA VERRIERE (2015-2016) : Mission d’assistance financière générale, portant notamment sur le dimensionnement de la PPI, sur les flux croisés avec l’EPCI, sur la politique d’abattements et sur la tarification.

  • PUTEAUX (2015 – en cours) : Audit financier de début de mandat – analyse financière et fiscale rétrospective et prospective du budget principal.

  • PUTEAUX (2015- en cours) : Assistance financière générale – Identification des impacts de la création de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement Public Territorial « Paris Ouest – La Défense » au 1er Janvier 2016

  • MEAUX (2015 – en cours) : Audit des finances et de la comptabilité d’engagement de la Ville de Meaux – Analyse financière et fiscale rétrospective (2006-2014) du budget principal.

Autres

  • SDIS DU GARD (2018) : Audit organisationnel et financier du SDIS 30

  • DIRECTION GENERAL DES OUTRE-MER (2017-2018) : Étude sur les structures des charges et des recettes des collectivités Ultra-marines

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