ENVIRONNEMENT
Les collectivités sont placées au premier plan pour assurer aux citoyens un cadre de vie sain.
La gestion des compétences déchets, eau, assainissement, réseaux de chaleur, GEMAPI relèvent d’enjeux stratégiques pour les élus locaux car ils répondent aux besoins primaires en termes de service public rendu à la population.
Le mode de gestion choisi, le prix proposé, doivent assurer aux citoyens une qualité de service certaine.
Au-delà de la gestion courante, ces compétences nécessitent la réalisation d’investissements lourds, impliquant une étude de faisabilité financière en amont afin de ne pas faire porter sur la facture du contribuable un mauvais dimensionnement ou un mauvais phasage des travaux.
A toutes les étapes de la gestion de ces compétences, notre cabinet accompagne les collectivités afin de leur offrir expertise et conseil dans l’intérêt commun.
Transfert, financement de la compétence déchets
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Etat des lieux de la gestion et du financement de la compétence sur le territoire
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Assistance au transfert de la compétence
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Tarification de la TEOM/REOM/TEOMi/REOMi
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Mise en place de la Surtaxe déchets
Transfert, financement de la compétence déchets
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Etat des lieux de la gestion et du financement de la compétence sur le territoire
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Assistance au transfert de la compétence
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Détermination du prix de l’eau
Transfert, financement des compétences eau potable, assainissement et eau pluviales
Transfert, financement des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales
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Etat des lieux de la gestion et du financement de la compétence sur le territoire
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Assistance au transfert de la compétence
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Mise en place de la taxe GEMAPI
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Contrat de performance énergétique
Transfert, financement de la compétence GEMAPI
Transfert, financement de la compétence GEMAPI
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Aide à la passation de DSP
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Choix du mode de gestion
Mais aussi : voir rubrique financement de projets et ingénierie financière
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- Transfert de compétences