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NEWSLETTERS

Newsletter n°8

  • Les nouvelles dates budgétaires et fiscales pour 2020 : analyse détaillée de l'ordonnance n°2020-330 du 25 Mars 2020

  • La réforme des valeurs locatives

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Newsletter n°7

  • Être en fiscalité additionnelle en 2019 a-t-il encore un sens ?

  • TSS et TSB : les nouvelles applications au stationnement

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Newsletter n°6

  • La réforme de la dotation d'intercommunalité

  • Article 7 du PLF 2019 : l’État se désengage sur les contentieux TEOM... Et fait la promotion de la TEOMI

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Newsletter n°5

  • Les enjeux financiers d'une externalisation du contrôle du stationnement payant pour les collectivités

  • La nécessité d'une péréquation efficiente pour éviter des départements à 2 vitesses

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Newsletter n°4

  • Le financement participatif : un moyen pour les collectivités locales de diversifier leur source de financement et de communiquer différemment avec les citoyens

  • 8 questions-réponses sur les nouvelles obligations en matière de publicité financière à la suite de la loi NOTRe et de la loi programmation des finances publiques

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Newsletter n°3

  • Les enjeux des projets de loi de finances (PFL) 2018 et de loi de programmation des finances publiques (PLFP) 2018-2022

  • Réforme des valeurs locatives

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Newsletter n°2

  • Les normes comptables impactent-elles les marges financières des collectivités locales ?

  • Dépénalisation de stationnement et contrat de concession de service public : la définition de l'équilibre économique du contrat est l'une des clés de la réussite

Newsletter n°1

  • La nouvelle procédure d'adoption des attributions de copensation issue de la LFI 2017 et de la LFR 2016

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