Partenaires Finances locales

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REFERENCES EN AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Métropoles

  • METROPOLE DU GRAND PARIS (2017-2018) : Assistance financière aux transferts de compétences. La mission consiste en un accompagnement technique et opérationnel au transfert de 26 compétences pour 131 communes, dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris. L’assistance porte d’une part sur la définition des compétences, le choix de l’intérêt métropolitain, l’animation de groupes de travail, puis à l’évaluation des charges à proprement parler. Assistance au transfert de la compétence aménagement et de l’opération en cours ZAC des Docks.

  • METROPOLE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (2018) : Mission d’assistance concernant le transfert de la compétence aménagement. Aide à la définition de l’intérêt métropolitain de la compétence aménagement, analyse financière des satellites et partenaires financiers de la compétence (bailleurs sociaux, associations, SPL). Aide à l’évaluation des charges à transférer.

  • METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2017- en cours) : Analyse des impacts financiers des opérations projetées du programme métropolitain (NPNRU) sur les comptes des collectivités. Prospective financière de la situation de la Métropole et des 8 communes concernées.

Établissements Publics Territoriaux

  • EPT GRAND PARIS SUD EST AVENIR, EPT 11 (2019) : Missions d'assistance à maitrise d’ouvrage d’accompagnement de GPSEA concernant le pilotage financier de l'EPT et l’exercice de la compétence aménagement.

  • EPT BOUCLE NORD DE SEINE, EPT 5 (2018) : Missions d’assistance concernant le transfert de la compétence aménagement. Etat des lieux des opérations en cours, assistance aux écritures budgétaires et comptables de la reprise des opérations par le Territoire.

  • EPT PARIS TERRE D’ENVOL EPT, 7 (2018) : Missions d’assistance concernant le transfert de la compétence aménagement. Formation auprès des élus sur le transfert de la compétence. Etat des lieux des opérations en cours, et assistance au transfert à l’EPT.

  • EPT GRAND PARIS SUD EST AVENIR, EPT 11 (2017-2018) : Mission concernant les transferts de compétences des communes membres et la structuration financière de l’EPT Assistance à la méthodologie et accompagnement dans le transfert de charges. Prospective financière et assistance à la détermination de la capacité d’investissement. Assistance générale à la structuration financière du Territoire (fiscalité…). Aide au transfert de la compétence aménagement, évaluation des opérations en cours et des opérations à transférer. Assistance à la méthodologie de transfert des opérations, du partage du risque entre communes et Territoire.

Communautés d'Agglomération et Communautés Urbaines

  • CA LA ROCHELLE (2018) : Assistance à la structuration de la compétence aménagement : établissement de fiches techniques sur les enjeux de la compétence aménagement (budget annexe, financement des équipements publics, TVA, fiscalité ménage) et assistance à l’établissement du PPI dans le cadre de l’optimisation financière des opérations d’aménagement « projet » et en cours.

  • CU GRAND PARIS SEINE OISE (2018) : Analyse de la soutenabilité financière des opérations projetées du NPNRU sur les comptes de la CU et de la ville de Chanteloup les Vignes. Elaboration de prospectives financières.    

  • CA PLATEAU DE SACLAY (2017 – 2018) : Transfert de la compétence aménagement

  • CA SAINT-GERMAIN-BOUCLE DE SEINE (2016 – en cours) : Assistance financière générale – Analyse prospective relative au FPIC, assistance dans l’évaluation des transferts de charges & aide dans l’élaboration du pacte financier et fiscal 

Communes

  • VILLE DE TOULON (2018) : Mission d’assistance concernant la clôture d’une opération d’aménagement. Assistance financière rétrospective et prospective, détermination du coût de cession des actifs avec la SPL. Rédaction du bilan de clôture de la compétence aménagement

  • VILLE D’ORMESSON SUR MARNE (2018) : Audit financier des années 2013-2016. Etude des impacts financiers des opérations projetées par l’EPAMARNE sur la comm. Etude de la soutenabilité financière de la ville pour supporter de nouvelles dépenses d’équipement (notamment groupe scolaire) du fait des opérations de l’Epamarne 

  • VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES (2017) : Audit financier des années 2013-2016. Etude des impacts financiers des opérations projetées par l’EPAMARNE sur la commune. Prospective financière et étude des marges de manœuvre. Audit financier des années 2013-2016. Etude des impacts financiers des opérations projetées par l’EPAMARNE sur la commune. Prospective financière et étude des marges de manœuvre (2016-2026). Analyse prospective de la fiscalité ménages (simulations d’abattements, exonérations, détermination bases brutes/bases nettes, …).

  • VILLE DE DONZERE (2016-2017) : Assistance dans le cadre du transfert de la compétence développement économique et ZAELa mission a consisté en un accompagnement de la Ville sur le transfert de la compétence développement économique et particulièrement sur la problématique de la cession en pleine propriété des ZAE. Notre cabinet a exposé les différentes options d’évaluation financière des ZAE, des méthodes de cession ou mises à disposition, et des mécanismes de gouvernance partagée qui peuvent exister entre la Ville et la Communauté.

  • VILLE DE PUTEAUX (2015- en cours) : Assistance financière générale – Identification des impacts de la création de la Métropole du Grand Paris et de l’Établissement Public Territorial « Paris Ouest – La Défense » au 1er Janvier 2016, gestion des transferts de charges, négociations autour du pacte financier et fiscal, impact des LFI/LFR 2017/2016, gestion des problématiques de TVA dans le cadre des ZAC de la Ville…  

Structures dédiées

  • SPLA HAUT VAL DE MARNE (2017-2018) : Analyse financière de la SPLA et des opérations d’aménagement qu’elle porte. Etude du risque financier que représente la SPLA. Assistance à la transformation en SPL et assainissement de la situation financière

  •  CA DE BASTIA (2017-2018) : Analyse financière de la SEML Port de Toga, dans le cadre du transfert de la compétence « zone d’activité portuaire ». Analyse du risque que constitue la SEML. Assistance au transfert de la SEML, simulation du montant des actions à céder.