L'année 2023 a été marquée par des évolutions contrastées dans les finances des collectivités territoriales françaises.
L'année 2023 a été marquée par des évolutions contrastées dans les finances des collectivités territoriales françaises. Alors que le bloc communal a démontré une résilience notable, les départements et les régions ont rencontré des difficultés significatives.
Synthèse à partir des données récentes publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et les observations de l'Agence France Locale (AFL). Banque des Territoires
Les communes et leurs groupements ont bénéficié en 2023 d'une augmentation de leurs recettes de fonctionnement de 3,1%,atteignant 234,2 milliards d'euros. Cette progression est principalement due à la dynamique positive des recettes fiscales, notamment la taxe sur le foncier bâti. Malgré une hausse des dépenses de fonctionnement de 5,4%, liée en partie à l'augmentation des frais de personnel (+4,7%) et des dépenses énergétiques(+21,8%), l'épargne brute du bloc communal s'est maintenue à un niveau satisfaisant. Les grandes villes, en particulier celles de plus de 100 000 habitants, ont vu leur épargne brute augmenter de 11,7%, témoignant d'une situation financière robuste. Banque des Territoires
À l'inverse, les départements ont subi une diminution significative de leurs recettes, notamment en raison d'une baisse moyenne de 22,1% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), représentant une perte de 3,2 milliards d'euros par rapport à 2022. Cette contraction des ressources a entraîné une réduction de 39,1% de leur épargne brute, limitant leur capacité à financer des investissements sans recourir à l'endettement. Les départements les plus peuplés ont été particulièrement affectés, avec une note financière passant de 2,72 en 2022 à 4,08 en 2023 selon l'AFL. Banque des Territoires
Les régions n'ont pas été épargnées par les difficultés financières en 2023. Elles ont enregistré une baisse de 4,6% de leur épargne brute, reflétant une stagnation des recettes et une augmentation des dépenses. La note financière moyenne des régions a reculé de 0,37 point pour s'établir à 3,24, indiquant une détérioration de leur santé financière. Cette situation souligne la vulnérabilité des régions aux fluctuations économiques et la nécessité d'une gestion prudente des ressources. Banque des Territoires
L'année 2023 illustre les disparités croissantes entre les différentes strates des collectivités territoriales françaises. Si le bloc communal affiche une certaine résilience grâce à des recettes fiscales dynamiques, les départements et les régions font face à des défis majeurs liés à la diminution de leurs ressources et à l'augmentation de leurs dépenses. Ces constats appellent à une réflexion approfondie sur les mécanismes de financement des collectivités locales et sur les mesures à adopter pour assurer leur stabilité financière à long terme. Banque des Territoires