Une situation financière des collectivités locales en demi-teinte

L'année 2023 a été marquée par des évolutions contrastées dans les finances des collectivités territoriales françaises.

L'année 2023 a été marquée par des évolutions contrastées dans les finances des collectivités territoriales françaises. Alors que le bloc communal a démontré une résilience notable, les départements et les régions ont rencontré des difficultés significatives.

Synthèse à partir des données récentes publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et les observations de l'Agence France Locale (AFL).​ Banque des Territoires

 

1. La solidité financière du bloc communal

Les communes et leurs groupements ont bénéficié en 2023 d'une augmentation de leurs recettes de fonctionnement de 3,1%,atteignant 234,2 milliards d'euros. Cette progression est principalement due à la dynamique positive des recettes fiscales, notamment la taxe sur le foncier bâti. Malgré une hausse des dépenses de fonctionnement de 5,4%, liée en partie à l'augmentation des frais de personnel (+4,7%) et des dépenses énergétiques(+21,8%), l'épargne brute du bloc communal s'est maintenue à un niveau satisfaisant. Les grandes villes, en particulier celles de plus de 100 000 habitants, ont vu leur épargne brute augmenter de 11,7%, témoignant d'une situation financière robuste. ​Banque des Territoires

 

2. Les départements confrontés à une baisse des ressources

À l'inverse, les départements ont subi une diminution significative de leurs recettes, notamment en raison d'une baisse moyenne de 22,1% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), représentant une perte de 3,2 milliards d'euros par rapport à 2022. Cette contraction des ressources a entraîné une réduction de 39,1% de leur épargne brute, limitant leur capacité à financer des investissements sans recourir à l'endettement. Les départements les plus peuplés ont été particulièrement affectés, avec une note financière passant de 2,72 en 2022 à 4,08 en 2023 selon l'AFL. ​Banque des Territoires

 

3. Les régions face à des défis financiers accrus

Les régions n'ont pas été épargnées par les difficultés financières en 2023. Elles ont enregistré une baisse de 4,6% de leur épargne brute, reflétant une stagnation des recettes et une augmentation des dépenses. La note financière moyenne des régions a reculé de 0,37 point pour s'établir à 3,24, indiquant une détérioration de leur santé financière. Cette situation souligne la vulnérabilité des régions aux fluctuations économiques et la nécessité d'une gestion prudente des ressources. ​Banque des Territoires

 

Conclusion

L'année 2023 illustre les disparités croissantes entre les différentes strates des collectivités territoriales françaises. Si le bloc communal affiche une certaine résilience grâce à des recettes fiscales dynamiques, les départements et les régions font face à des défis majeurs liés à la diminution de leurs ressources et à l'augmentation de leurs dépenses. Ces constats appellent à une réflexion approfondie sur les mécanismes de financement des collectivités locales et sur les mesures à adopter pour assurer leur stabilité financière à long terme.​ Banque des Territoires

Christophe Michelet