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DOSSIERS SPECIAUX

Dossier spécial Suppression TH

  • Réforme de la fiscalité locale : des précisions inédites

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Notre cabinet vous propose un diagnostic individuel concernant la suppression de la TH et son impact financier pour votre collectivité.

Dossier spécial projet de loi de finances 2019

  • Les dispositions relatives aux concours financiers de l'Etat

  • La TEOMI : l'autre visage de l'article 7 du PLF 2019

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Dossier spécial ZAE

  • Transfert des zones d'activités économiques, premiers constats d'un transfert de compétences original

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