INTERCOMMUNALITE

En presque 20 ans l’intercommunalité a vu sa physionomie comme ses ambitions, muter. Cette transformation s’est accélérée ces dernières années, impliquant à la fois le périmètre des structures intercommunales et les compétences à exercer.

Devenues pour beaucoup des intercommunalités de projets, elles doivent faire face à la raréfaction de la ressource amplifiée par les contraintes financières imposées par l’Etat et à face à une prise de compétences et une montée en puissance rapide.

Afin de relever le défi de leurs ambitions, notre cabinet accompagne les intercommunalités comme les communes dans leurs relations respectives.

  • Répartition du FPIC

  • Simulation de la DGF

  • Passage en FPU

  • Observatoire fiscal

Etudes financières
et fiscales
Études financières et fiscales
  • Harmonisation de la fiscalité, lissage des taux

  • Harmonisation des compétences

  • Simulation des nouveaux indicateurs financiers (PF, EFA, CIF)

  • Calcul de l'impact sur les dotations et la péréquation

  • Calcul de l'impact sur le contribuable

Fusions et modifications de périmètres
Fusions et modifications de périmètres
  • Assistance à la mise en place d’un calendrier et d’une organisation de travail

  • Recueil des données et contrôle de cohérence

  • Aide à la méthode de valorisation des compétences

  • Hot line et assistance continue auprès des communes

  • Animation de la CLECT et de réunions de travail

  • Rédaction du rapport CLECT

Transferts de compétences
Transferts de compétences
  • Assistance à la mise en place d’un calendrier et d’une organisation de travail

  • Diagnostic financier fiscal et économique des communes et de la communauté

  • Simulation des leviers financiers du pacte

  • Animation de réunions

  • Rédaction du pacte

Pactes financiers
et fiscaux
Pactes financiers et fiscaux
  • Financement des EPT, de la MGP et des communes

  • Transferts de compétences et articulation FCCT

Métropole du
Grand Paris
Métropole du Grand Paris

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