INTERCOMMUNALITE
En presque 20 ans l’intercommunalité a vu sa physionomie comme ses ambitions, muter. Cette transformation s’est accélérée ces dernières années, impliquant à la fois le périmètre des structures intercommunales et les compétences à exercer.
Devenues pour beaucoup des intercommunalités de projets, elles doivent faire face à la raréfaction de la ressource amplifiée par les contraintes financières imposées par l’Etat et à face à une prise de compétences et une montée en puissance rapide.
Afin de relever le défi de leurs ambitions, notre cabinet accompagne les intercommunalités comme les communes dans leurs relations respectives.
-
Répartition du FPIC
-
Simulation de la DGF
-
Passage en FPU
-
Observatoire fiscal
Etudes financières
et fiscales
Études financières et fiscales
-
Harmonisation de la fiscalité, lissage des taux
-
Harmonisation des compétences
-
Simulation des nouveaux indicateurs financiers (PF, EFA, CIF)
-
Calcul de l'impact sur les dotations et la péréquation
-
Calcul de l'impact sur le contribuable
Fusions et modifications de périmètres
Fusions et modifications de périmètres
-
Assistance à la mise en place d’un calendrier et d’une organisation de travail
-
Recueil des données et contrôle de cohérence
-
Aide à la méthode de valorisation des compétences
-
Hot line et assistance continue auprès des communes
-
Animation de la CLECT et de réunions de travail
-
Rédaction du rapport CLECT
Transferts de compétences
Transferts de compétences
-
Assistance à la mise en place d’un calendrier et d’une organisation de travail
-
Diagnostic financier fiscal et économique des communes et de la communauté
-
Simulation des leviers financiers du pacte
-
Animation de réunions
-
Rédaction du pacte
Pactes financiers
et fiscaux
Pactes financiers et fiscaux
-
Financement des EPT, de la MGP et des communes
-
Transferts de compétences et articulation FCCT
Métropole du
Grand Paris
Métropole du Grand Paris
En savoir plus...
Télécharger notre plaquette
Contactez nos experts
Bientôt disponible
