INTERCOMMUNALITE
En presque 20 ans l’intercommunalité a vu sa physionomie comme ses ambitions, muter. Cette transformation s’est accélérée ces dernières années, impliquant à la fois le périmètre des structures intercommunales et les compétences à exercer.
Devenues pour beaucoup des intercommunalités de projets, elles doivent faire face à la raréfaction de la ressource amplifiée par les contraintes financières imposées par l’Etat et à face à une prise de compétences et une montée en puissance rapide.
Afin de relever le défi de leurs ambitions, notre cabinet accompagne les intercommunalités comme les communes dans leurs relations respectives.
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Répartition du FPIC
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Simulation de la DGF
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Passage en FPU
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Observatoire fiscal
Etudes financières
et fiscales
Études financières et fiscales
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Harmonisation de la fiscalité, lissage des taux
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Harmonisation des compétences
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Simulation des nouveaux indicateurs financiers (PF, EFA, CIF)
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Calcul de l'impact sur les dotations et la péréquation
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Calcul de l'impact sur le contribuable
Fusions et modifications de périmètres
Fusions et modifications de périmètres
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Assistance à la mise en place d’un calendrier et d’une organisation de travail
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Recueil des données et contrôle de cohérence
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Aide à la méthode de valorisation des compétences
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Hot line et assistance continue auprès des communes
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Animation de la CLECT et de réunions de travail
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Rédaction du rapport CLECT
Transferts de compétences
Transferts de compétences
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Assistance à la mise en place d’un calendrier et d’une organisation de travail
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Diagnostic financier fiscal et économique des communes et de la communauté
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Simulation des leviers financiers du pacte
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Animation de réunions
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Rédaction du pacte
Pactes financiers
et fiscaux
Pactes financiers et fiscaux
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Financement des EPT, de la MGP et des communes
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Transferts de compétences et articulation FCCT